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inpi.fr : Brevets

L’Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI
L’INPI a pour mission :

de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
de participer à l’élaboration du droit de la propriété industrielle ;
de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés.
(source wikipedia)

http://www.inpi.fr/fr/brevets.html

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